Le premier bilan sur la mise en oeuvre de la Pluridisciplinarité en matière de Santé et de Prévention des Risques Professionnels, a été rendu public par la
Direction Générale du Travail en décembre 2007.
Découlant de la loi de Modernisation Sociale du 17/01/02 et défini par la circulaire du 13/01/04, la pluridisciplinarité est obligatoire dans les Services de Santé au Travail et demandée au sein
des entreprise, par le biais de recours à diverses compétences. Ceci a débouché sur l'apparition d'un nouvel acteur de la Santé-Sécurité du Travail, l'IPRP (Intervenant en Prévention des Risques
Professionnels).
Quatre ans après sa création, ce rapport de la DGT analyse le rôle et les missions de cet l'intervenant en matière de prévention des risques professionnels et dresse ainsi un état des lieux
sur la réalité de la pluridisciplinarité.
Rappel sur l'IPRP
- Deux statuts : personne morale et personne physique ;
- Compétences : médicale, technique et/ou
organisationnel ;
- Des emplois différents : ergonomes,
ingénieurs Sécurité, psychologues, toxicologues...
- Nombres d'habilitation : environ 1750 à ce
jour ;
- Organisme d'habilitation : cinq collèges
régionaux regroupants la CRAM, l'ARACT et l'OPPBTP ;
- Deux catégories d'IPRP personne physique : internes en SST et les externes (consultants notamment).
Le bilan est ainsi jugé en demi-teinte dans le rapport, pointant de nombreux déficits :
- les chiffres et les données disponibles
s'avèrent obscures et incomplètes (pas de liste nationale, non-suivi des
évolutions de carrière...), le nombre d'habilitation étant jugé encore faible,
- une disparité importante des habilitations
entre les régions,
- le processus d'habilitation des IPRP semble peu
sélectif,
- il existe encore un rôle floue des institutions responsables des habilitations en lien avec leurs missions propres,
- l'interaction entre les différents acteurs n'est pas vraiment effectives et dépend énormément de l'institution employant l'IPRP,
- les IPRP externes semblent écartés du marché de la pluridisciplinarité,
- l'indépendance des IPRP n'est pas toujours assurée,
- une clarification du rôle et de la place de l'IPRP dans le système de prévention serait
utile,
- la sensibilisation des entreprises (notamment PME/TPE) est encore
insuffisante,
- ...
Partageant ce constat, les IPRP employés dans les SST souhaitent pour leurs parts : "la reconnaissance et la valorisation accrues de leurs
compétences", "une garantie de leur autonomie", "un renforcement des échanges entre les acteurs", ainsi
qu'"une mise à disposition de moyens supplémentaires".
Dans sa conclusion, le rapport préconise le positionnement de la pluridisciplinarité, et ce afin d'assurer son développement, autour de quatre piliers : la santé au travail, la prévention des
risques, des financements accrus et le dialogue social. Les rapporteurs s'interrogent également sur le devenir des critères d'habilitation ainsi que sur la durée de celle-ci pour les personnes
physiques (à vie actuellement...).
Faisant suite au rapport CONSO-FRIMAT, ce bilan mérite, à
nouveau, de constater les contradictions de la politique Santé-Sécurité en France et de son efficacité réelle. L'apparition de ce titre a rajouté un nouvel acteur, dans un secteur déjà bien
remplis, sans pour autant mettre en place les diverses passerelles et coordinations nécessaires. Souhaitée, la reconnaissance des compétences des intervenants en Prévention n'a pas eu lieu et il
en est ressorti des méfiances et une méconnaissance de la pluridisciplinarité, auprès des entreprises. Et ce du fait, du
manque d'autonomie et de définition des missions des IPRP au sein
des SST, qui ne favorisent pas à leur juste mesure, leurs actions et préconisations.
Il semblerait intéressant d'instaurer un nouveau souffle pour une politique de Prévention, constructive et cohérente, basé sur un axe
fort : la relation de l'Homme au Travail et non juste, l'objectif de diminution des chiffres d'AT/MP. Sans un véritable engagement de l'Etat sur ces questions et la mise en place de moyen
financier, cette question risque d'être, pour encore un certain temps, d'actualité. Les dernières "avancées" sur le Code du Travail, la suppression de conseils de Prud'hommes et la reconnaissance
de la Pénibilité laissent ainsi plutôt perplexes.
Autre mise en lumière, le manque de contraintes autour de l'obtention de l'habilitation, ne crédibilise pas la qualité des intervenants et de leurs impacts possibles. Comme pour le métier
d'Ergonome, de nombreuses personnes se déclarent du sérail, sans en avoir les compétences, réalisent des interventions ergonomiques. Notre profession se doit de rentrer dans ce débat afin de
définir les contours d'un véritable titre d'IPRP-Ergonome justifié et reconnu. La reconnaissance et la visibilité de notre métier passe par là.
Liens :
-
le rapport
: http://www.travail-solidarite.gouv.fr/BILAN_PLURIDISCIPLINARITE.pdf
- sites IPRP
: http://www.iprp-ist.info et http://www.guide-iprp.fr/
A consulter également : "La Prévention des Risques Professionnels vue par les Salariés",
étude de la DARES issue de l'enquête "Conditions de Travail" de 2005. Cette synthèse donne quelques clés sur le fonctionnement de l'information et de la formation Santé-Sécurité pour les salariés
: les sources, les disparités selon le type d'entreprise et les postes de travail...
Différentes informations intéressantes sont ainsi relevées : "L'existence d'un CHSCT renforce les politiques de Prévention", "1/3 des salariés ont reçu une formation et/ou une information en 2004", "Les informations sur les risques professionnels proviennent
principalement de la direction et du médecin du Travail", "Davantage de prévention dans les établissements industriels", "Quand l’organisation du travail est défectueuse, le salarié déclare plus souvent ne pas pouvoir respecter les consignes",...
Lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/2008.01-05.1.pdf
